Lettre ouverte aux maires des communes de Bondy et Aubervilliers

 

Objet : mise en place des rythmes scolaires à la rentrée 2013 et  votre demande de dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article D.521-10 prévu par le décret 2013-77 du 24 janvier 2013

 

Madame la Maire de Bondy,

Monsieur le Maire d’Aubervilliers,

 

Le décret sur les rythmes scolaires prévoit l’élaboration d’un projet éducatif de territoire en cas de demande de dérogation aux dispositions prévues par le décret 2013-77 : « Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut donner son accord à une dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article D.521-10 lorsqu’elle est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et que l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes »

 

Le projet éducatif de territoire n’a pas fait l’objet de vrai débat public au parlement mais son inscription dans le code de l’éducation au détour de l’article cité ci-dessus est bien réelle ainsi que la circulaire qui le met en place. Absence de vrai débat dont nous ne pouvons vous tenir rigueur à vous, maires. Toutefois, vous êtes très certainement attachés, comme nous, à la régularité des procédures et à la nécessaire concertation avec les acteurs concernés

 

Après avoir appris le 24 janvier 2013 la nécessité de l'existence d’un  PEDT dans le cas d’une proposition dérogatoire, nous en avons découvert le fonctionnement le  20 mars par la circulaire n° 2013-036.  Vous avez néanmoins  fait le choix de mettre en œuvre la réforme des rythmes dans votre ville dès la rentrée 2013.

 

Nous lisons dans la circulaire 2013-036 que « le CDEN est tenu informé des PEDT réalisés dans le département. »

 

La mise en œuvre de la réforme des rythmes était à l’ordre du jour du CDEN de Seine-Saint-Denis du 18 avril. La FSU a demandé au Directeur Académique de nous informer de la teneur des PEDT qui justifiaient vos demandes de dérogations au cadre national.

 

Pour vos deux communes, le Directeur Académique nous a fait état de l’absence d’un  projet éducatif, et a justifié son accord par le fait qu’il avait « le quitus du cabinet du ministre ».

 

Ce procédé n’est peut-être pas celui que vous souhaitiez mettre en œuvre ? Il est urgent que vous le fassiez savoir. Faute de quoi, le raisonnement qui consiste à analyser la mise en place de cette réforme des rythmes comme un exercice imposé sans concertation ne prendra que davantage de consistance. Sans proposition nouvelle de votre part, sans ouverture d’une réelle concertation sur la mise en place de ces PEdT, tout discours sur les nécessaires partenariats entre services de l’Etat et collectivités territoriales perdrait définitivement toute crédibilité.

 

La démarche utilisée s’apparente à un passage en force où le péri-éducatif devient la question centrale alors que l’accès de tous les élèves à une culture de haut niveau reste ignoré. En matière de politique éducative il ne peut y avoir de confusion sur les missions de chacun, au risque d’amoindrir le cadre national et de creuser un peu plus les inégalités territoriales. Nous ne doutons pas de votre volonté de clarifier ce point.

 

 

Dans l’attente de vos propositions nouvelles, et en vous proposant de vous rencontrer si vous le souhaitez,  nous  vous adressons au nom des syndicats de la FSU 93 l’expression de notre attachement profond au service public d’éducation.

 

 

Le secrétaire général de la FSU 93

François COCHAIN

 

 

 

 

La secrétaire générale du SNUipp                       Le secrétaire départemental du SNES

Martine CARON                                                      Mathieu LOGOTHETIS

 

 

 

 

La secrétaire départementale du  SNPI               Le vice-secrétaire régional d’EPA-FSU

Catherine CHABAUDIE                                         Sylvain ASCOUET

 

 

 

Le secrétaire du SNASUB 93                               la secrétaire départementale du

Yann MAHIEUX                                                       SNEP FSU Sandy RICO